Conditions d'utilisation

1. Avec qui vous contractez

Le site mircompaniesgroup.com et ses sections, y compris les pages MIR Foods, MIR Marché et MIR Trade (le “Site”), sont exploités par MIR Capital Inc., faisant affaire sous le nom de MIR Group, société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 595, rue King Est, Kitchener (Ontario) N2G 2M2 (“MIR Group”, “nous”, “notre”, “nos”).

Les présentes conditions d'utilisation (les “Conditions”) constituent une entente juridique entre vous et MIR Capital Inc. régissant votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Veuillez les lire avant d'utiliser le Site.

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et y est incorporée. Nous portons expressément celle-ci à votre attention : elle explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'intermédiaire du Site, à quelles fins, et quels droits vous avez. Veuillez la lire avec les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Si vous utilisez le Site pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier celle-ci, et le terme “vous” désigne alors à la fois vous-même et cette organisation.

3. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de “dernière mise à jour” indiquée ci-dessus précise le moment où la version en vigueur est entrée en application, et les Conditions révisées régissent votre utilisation du Site à compter de cette date.

En cas de modification importante, nous publierons un avis sur le Site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant d'utiliser le Site après cette date, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site.

4. Le Site est une ressource d'information interentreprises

Le Site est une ressource d'information et de développement des affaires destinée à une clientèle commerciale — professionnels de l'approvisionnement, distributeurs, détaillants, fabricants de produits alimentaires, partenaires commerciaux et partenaires d'affaires éventuels.

Aucune vente n'est effectuée par l'intermédiaire du Site. Le Site n'offre aucun produit ni service à la vente, n'accepte aucune commande et ne traite aucun paiement. Il n'est pas destiné à un usage personnel, familial ou domestique, ni à des consommateurs.

Aucune description de produit, spécification, mention de disponibilité ni prix indicatif figurant sur le Site ne constitue une offre susceptible d'acceptation. Ces renseignements sont fournis à titre de référence seulement, sont préliminaires et peuvent changer sans préavis. Aucune entente exécutoire portant sur la fourniture d'un produit ou d'un service ne naît entre vous et MIR Group tant qu'elle n'est pas consignée dans une entente écrite signée ou expressément confirmée par écrit par un représentant autorisé de MIR Group.

Renseignements sur les produits et les aliments. Les descriptions de produits, les spécifications, les listes d'ingrédients et les renseignements nutritionnels figurant sur le Site sont fournis à titre de référence générale et peuvent ne pas refléter la formulation la plus récente. Ils ne remplacent pas les renseignements figurant sur l'étiquette du produit ni la documentation que nous fournissons avec une expédition.

Lorsque vous avez besoin de renseignements sur les allergènes, les ingrédients, la valeur nutritive, les certifications ou la conformité réglementaire, à quelque fin que ce soit, vous devez vous fier à l'étiquette du produit et à la documentation de spécification que nous fournissons par écrit, et non au Site. Si vous avez une allergie ou une exigence de conformité réglementaire, communiquez directement avec nous avant d'agir.

Rien dans la présente section, ni ailleurs dans les présentes Conditions, n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un décès ou une lésion corporelle, dans la mesure où le droit applicable ne le permet pas.

5. Utilisation permise et restrictions

Vous pouvez accéder au Site et l'utiliser à des fins commerciales licites, et vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages pour votre usage interne dans le cadre de l'évaluation d'une relation d'affaires avec MIR Group.

Sauf dans la mesure permise au paragraphe précédent, il vous est interdit :

• de copier, reproduire, republier, redistribuer, intégrer dans un cadre (framing) ou exploiter commercialement toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable;
• d'utiliser tout moyen automatisé — notamment robots, agents d'exploration, extracteurs, outils de moissonnage ou d'extraction de données — pour accéder au Site ou à son contenu, le surveiller ou le copier, sauf pour les robots d'indexation de moteurs de recherche respectant notre fichier robots.txt;
• de recueillir ou de moissonner des adresses électroniques à partir du Site au moyen d'un programme informatique, ce qu'interdit l'article 7.1 de la LPRPDE;
• d'utiliser le Site, son contenu ou toute coordonnée qui y est publiée pour envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités, ou à toute fin contraire à la Loi canadienne anti-pourriel;
• d'utiliser le Site ou son contenu pour entraîner, affiner ou développer un modèle ou un ensemble de données d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle sans notre autorisation écrite préalable;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à tout serveur ou réseau qui y est relié, ou à tout compte ou donnée qui ne vous est pas destiné;
• d'introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible, ou de poser un geste imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure;
• de contourner, désactiver ou entraver toute fonction de sécurité ou de contrôle d'accès du Site;
• de transmettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux au moyen d'un formulaire du Site, ou d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;
• d'utiliser le Site d'une manière illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, éléments graphiques, logos, photographies, images de produits, conception des pages, mise en page et compilation de ce contenu — appartient à MIR Capital Inc. ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

MIR™, MIR Group™, MIR Foods™, MIR Trade™, MIR Marché™, MIR AI™, MIR Maisons™, Mirella's Délices™, MIR Crunch™, MIR Splash™ et MIR Twist™, ainsi que les logos et dessins qui s'y rattachent, sont des marques de commerce de MIR Capital Inc. et sont utilisées sous licence par les entités d'exploitation de MIR Group. Aucun élément du Site ne vous confère de licence ni de droit d'utilisation à leur égard.

Sauf dans la mesure expressément permise à la section 5, aucun contenu du Site ne peut être reproduit, redistribué, modifié, transmis ou utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les marques de tiers figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisées qu'à des fins d'identification.

7. Renseignements que vous nous transmettez

La présente section vise les demandes, propositions d'affaires, commentaires, suggestions et documents semblables que vous nous transmettez par l'intermédiaire du Site ou aux coordonnées qui y sont publiées (une “Transmission”). Elle ne vise pas les candidatures à un emploi — celles-ci sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne servent qu'au recrutement.

Pour toute Transmission :

• vous confirmez qu'elle vous appartient ou que vous avez le droit de nous la transmettre, et qu'elle ne porte atteinte aux droits de personne;
• elle n'est pas confidentielle et aucune relation de confidentialité ni relation fiduciaire ne naît entre nous, à moins que nous ayons signé une entente de confidentialité distincte la visant;
• vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale d'utiliser, de reproduire et d'adapter la Transmission à nos fins commerciales, notamment pour vous répondre et évaluer toute occasion qu'elle décrit;
• nous ne sommes tenus ni d'examiner, ni de répondre à, ni de conserver, ni de retourner une Transmission, et nous pouvons développer ou acquérir des produits, services ou idées semblables à toute Transmission sans aucune obligation envers vous.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l'intermédiaire du Site. Si vous souhaitez nous communiquer des renseignements confidentiels, communiquez d'abord avec nous afin qu'une entente de confidentialité puisse être conclue.

8. Liens vers d'autres sites

Le Site comporte des liens vers les sites de marque de MIR Group, notamment mirellasdelices.com, mir-ai.ca et mir-maisons.com, ainsi que vers des sites de tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Les liens sont fournis par simple commodité et n'impliquent aucune approbation de notre part. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des produits, des services ni des pratiques des sites que nous n'exploitons pas, et vous y accédez à vos propres risques.

9. Disponibilité du Site

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible sans interruption ni sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, en tout temps et sans préavis, sans encourir de responsabilité envers vous.

10. Exclusion de garanties

Le Site et l'ensemble de son contenu sont fournis “tels quels” et “selon leur disponibilité”. Dans toute la mesure permise par la loi, MIR Group exclut toute déclaration, garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le contenu du Site est exact, complet, à jour ou fiable, qu'il répondra à vos besoins, que l'accès sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que le Site ou les serveurs qui le rendent accessible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Il vous appartient de vérifier tout renseignement figurant sur le Site avant de vous y fier, et d'obtenir de notre part une confirmation écrite de toute spécification de produit, disponibilité, prix ou modalité déterminante pour votre décision.

La présente section n'exclut aucune garantie, déclaration ou condition que le droit applicable ne nous permet pas d'exclure, et ne s'applique pas à la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un décès ou une lésion corporelle.

11. Limitation de responsabilité

La présente section vise votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci. Elle ne limite pas nos obligations ni notre responsabilité aux termes d'une entente écrite distincte signée entre nous, laquelle est régie par ses propres modalités.

Dans toute la mesure permise par la loi, MIR Group, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, d'activité commerciale, d'économies escomptées, d'achalandage, de données ou d'occasions d'affaires, découlant du Site ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, que la réclamation relève de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale découlant du Site ou des présentes Conditions ou s'y rapportant n'excédera pas mille dollars canadiens (1 000 $ CA).

Ces limites ne s'appliquent pas :

• à la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un décès ou une lésion corporelle — que nous n'excluons ni ne limitons d'aucune façon, et dont l'article 1474 du Code civil du Québec interdit l'exclusion ou la limitation;
• à la responsabilité pour un préjudice matériel causé par notre faute intentionnelle ou lourde, dont l'article 1474 du Code civil du Québec interdit également l'exclusion ou la limitation;
• à la responsabilité découlant d'un dol ou d'une déclaration frauduleuse;
• à toute autre responsabilité que le droit applicable ne nous permet pas d'exclure ou de limiter.

Si le droit applicable ne permet pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, les exclusions et limites ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par ce droit, et le reste continue de s'appliquer. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à constituer une clause abusive au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes MIR Group, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants respectifs de toute réclamation d'un tiers, et de toute perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense en résultant (y compris les honoraires juridiques raisonnables), découlant de votre utilisation du Site, de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation de la loi ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

La présente indemnisation ne s'applique que si nous : a) vous avisons promptement de la réclamation; b) vous confions la conduite de la défense et du règlement, étant entendu qu'aucun règlement imposant une obligation ou un aveu à notre égard ne peut intervenir sans notre consentement, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable; et c) vous accordons une collaboration raisonnable, à vos frais. La présente indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre négligence ou de notre propre acte fautif.

13. Suspension de l'accès

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou que votre utilisation du Site présente un risque pour nous, pour le Site ou pour autrui.

Les sections 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 17 survivent à toute résiliation.

14. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions et tout différend qui en découle ou qui se rapporte au Site sont régis par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Vous et MIR Group vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario pour le règlement de tout différend de cette nature — sauf lorsque le droit applicable attribue compétence à une autre autorité et qu'il ne peut être valablement renoncé à cette compétence. En particulier, et sans limitation, aucune disposition des présentes Conditions ne constitue une renonciation à la compétence des autorités québécoises prévue à l'article 3149 du Code civil du Québec, laquelle renonciation ne peut être opposée au consommateur ou au travailleur domicilié ou résidant au Québec.

Le Site est contrôlé et exploité depuis le Canada. Nous ne déclarons pas que le Site ou son contenu convient à une utilisation à l'extérieur du Canada ou y est accessible. Si vous accédez au Site depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de respecter les lois locales.

15. Langue et version applicable

Les présentes Conditions sont publiées en français à l'adresse /conditions-utilisation et en anglais à l'adresse /terms. La version française vous est remise avant que vous n'acceptiez les présentes Conditions.

Si vous vous trouvez au Québec, la version française prévaut. Vous n'êtes lié par la version anglaise que si, après que la version française vous a été remise, telle est votre volonté expresse.

À l'extérieur du Québec, la version anglaise prévaut. À tous autres égards, les deux versions sont destinées à avoir le même sens; en cas de divergence, la version applicable en vertu de la présente section prévaut.

16. Dispositions générales

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera retranchée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à celui-ci, et aucune renonciation n'est valable à moins d'être faite par écrit de notre part.

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, de concert avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et MIR Group relativement au Site et remplacent toute entente antérieure à ce sujet. Elles ne remplacent pas une entente écrite distincte signée entre nous, laquelle prévaut en cas de conflit.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs.

Absence de société de personnes. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ni de relation d'emploi entre vous et MIR Group.

Titres. Les titres ne servent qu'à la commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou pour demander l'autorisation d'utiliser notre contenu :

Pour les questions de confidentialité, consultez notre politique de confidentialité. Pour tout commentaire sur l'accessibilité, consultez notre page Accessibilité.