Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et qui est responsable

La présente politique de confidentialité s'applique au site mircompaniesgroup.com et à ses sections, y compris les pages MIR Foods, MIR Marché et MIR Trade (ensemble, le “Site”), ainsi qu'aux renseignements personnels recueillis par MIR Capital Inc., faisant affaire sous le nom de MIR Group, société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 595, rue King Est, Kitchener (Ontario) N2G 2M2 (“MIR Group”, “nous”, “notre”).

MIR Group a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez le joindre au moyen des coordonnées indiquées à la section 13.

La présente politique ne s'applique pas à nos sites de marque distincts, notamment mirellasdelices.com, mir-ai.ca et mir-maisons.com. Nous vous invitons à consulter les renseignements sur la confidentialité publiés sur chacun de ces sites. Voir la section 11.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez directement

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, l'objet du message et le contenu de celui-ci. Notre serveur Web enregistre également l'adresse IP ainsi que la date et l'heure de la transmission.
• Demandes par courriel ou par téléphone : tout renseignement que vous choisissez d'inclure lorsque vous communiquez avec nous aux coordonnées indiquées à la section 13.
• Candidatures : si vous postulez à un poste par l'intermédiaire de notre page Carrières ou par courriel, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, votre curriculum vitæ, votre lettre de présentation, vos antécédents professionnels et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre. Les curriculum vitæ contiennent parfois des renseignements sensibles; nous vous invitons à n'y inclure que ce qui est pertinent au poste visé.

Renseignements recueillis automatiquement

• Données d'analyse : lorsque vous visitez le Site, un service tiers d'analyse Web agissant pour notre compte recueille votre adresse IP (qui peut être tronquée ou anonymisée), les pages consultées, le temps passé sur chaque page, l'URL de provenance, une localisation approximative déduite de l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil. Nous utilisons ces renseignements principalement de façon agrégée, afin de comprendre l'utilisation du Site. Vous pouvez en tout temps communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour savoir quel fournisseur d'analyse nous utilisons et où celui-ci conserve les données.
• Témoins (cookies) et technologies similaires : voir la section 6.

Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons ni ne traitons aucun renseignement de carte de paiement sur ce Site. Sauf pour les renseignements que vous choisissez d'inclure dans une candidature, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles (notamment de nature médicale, financière ou biométrique) par l'intermédiaire du Site, et nous vous demandons de ne pas en inclure dans vos messages.

3. Finalités de la collecte

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin non énumérée ci-dessus, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement au préalable, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans consentement — par exemple pour donner suite à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation ou à une demande d'une autorité policière ou réglementaire compétente.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux que si nous disposons du consentement exigé par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qu'il s'agisse d'un consentement exprès que vous nous avez donné ou d'un consentement tacite découlant d'une relation d'affaires existante ou de la publication bien en vue d'une adresse professionnelle. Nos messages électroniques commerciaux nous identifient, indiquent nos coordonnées et comportent un mécanisme d'exclusion fonctionnel. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

4. Avec qui nous les partageons

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :

• Au sein de MIR Group. Votre demande peut être transmise à la division ou à l'équipe de marque concernée afin qu'elle puisse y répondre.
• Fournisseurs de services. Nous faisons appel à des tiers pour l'hébergement du Site, la livraison de courriels et l'analyse Web. Ces fournisseurs traitent les renseignements personnels pour notre compte aux termes d'un contrat et sont contractuellement tenus de ne les utiliser qu'aux fins de la prestation de leurs services à notre intention et de les protéger adéquatement.
• Motifs juridiques et de sécurité. Lorsque la loi l'exige ou le permet, pour nous conformer à une procédure judiciaire, faire respecter nos conditions d'utilisation, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de MIR Group, de ses utilisateurs ou d'autrui.
• Transactions commerciales. Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs, projetés ou réalisés, sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés.

Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tiers.

5. Lieu de conservation et communication hors du Canada et du Québec

Les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du Site peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, par nos fournisseurs d'hébergement, de courriel et d'analyse. Lorsqu'ils se trouvent dans un autre pays, ces renseignements sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités policières et aux organismes de sécurité nationale de ce ressort. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour connaître les pays où nos fournisseurs actuels conservent les renseignements personnels.

Lorsque la Loi 25 s'applique, avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec — ou de confier à une personne ou à un organisme situé à l'extérieur du Québec le mandat de les recueillir, de les utiliser, de les communiquer ou de les conserver pour notre compte — nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenant compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection dont ils bénéficieraient et du régime juridique applicable dans l'État de destination. Nous ne communiquons les renseignements que si l'évaluation démontre qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate au regard notamment des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et la communication fait l'objet d'une entente écrite tenant compte des résultats de l'évaluation.

6. Témoins (cookies) et analyse Web

Le Site utilise les catégories de témoins et de technologies similaires suivantes :

• Témoins strictement nécessaires ou fonctionnels — indispensables au fonctionnement du Site, notamment pour la navigation, l'envoi de formulaires et la sécurité. Comme le Site ne peut fonctionner sans eux, ils ne peuvent être désactivés au moyen d'un éventuel réglage de préférences que nous offrons, mais votre navigateur peut les bloquer.
• Témoins d'analyse — utilisés pour mesurer l'achalandage et comprendre comment les visiteurs utilisent le Site.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de pixels de reciblage ni de technologies de suivi intersites sur ce Site, et nous ne permettons à aucun tiers de se servir du Site pour vous suivre sur d'autres sites Web.

Vous pouvez en tout temps bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur, et la plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins provenant d'un site donné ou d'effacer ceux déjà enregistrés. Le blocage des témoins strictement nécessaires ou fonctionnels peut toutefois empêcher certaines parties du Site de fonctionner correctement. Lorsque le Site affiche un réglage de préférences relatives aux témoins, vous pouvez également y accepter ou refuser les témoins non essentiels et modifier votre choix en tout temps.

La plupart des navigateurs offrent un réglage “Do Not Track”. En l'absence de norme uniforme de l'industrie à cet égard, le Site n'y répond pas actuellement, mais nous ne pratiquons pas le suivi intersites que ces signaux visent à limiter.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, ou selon les exigences de la loi. Nos durées de conservation actuelles sont les suivantes :

• Formulaires de contact et demandes par courriel : jusqu'à 24 mois après notre dernier échange avec vous.
• Candidatures non retenues : jusqu'à 12 mois après la décision d'embauche, sauf si vous consentez à une conservation plus longue en vue d'occasions futures.
• Données d'analyse : jusqu'à 26 mois au niveau des événements individuels.
• Documents que la loi nous oblige à conserver : pour la durée prévue par la loi applicable.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les supprimons ou les détruisons de façon sécuritaire, ou nous les dépersonnalisons de sorte qu'ils ne permettent plus de vous identifier.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications avec le Site (HTTPS/TLS), limitation de l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique, obligations contractuelles imposées à nos fournisseurs et engagements de confidentialité de notre personnel et de nos sous-traitants.

Aucun mode de transmission ou de conservation n'est parfaitement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles par le formulaire de contact ou par courriel non chiffré.

9. Incidents de confidentialité et atteintes à la sécurité

Nous tenons un registre de toute atteinte aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels dont nous avons la gestion, et conservons ces registres pendant au moins 24 mois, conformément à la LPRPDE.

Lorsqu'une atteinte présente un risque réel de préjudice grave au sens de la LPRPDE, nous la signalons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et vous en avisons dans les meilleurs délais. Lorsque la Loi 25 s'applique et qu'un incident de confidentialité présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons promptement la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, et prenons les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice.

10. Vos droits et comment les exercer

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, si elle s'applique à vous, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'être informé de leur utilisation et des personnes à qui ils ont été communiqués;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable — nous vous expliquerons les conséquences d'un retrait le cas échéant;
• de demander la suppression des renseignements que nous détenons, ce à quoi nous donnerons suite lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver par la loi ou par contrat;
• à la portabilité — si vous résidez au Québec, de recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou d'en demander le transfert à une autre organisation;
• de demander la désindexation ou la cessation de la diffusion — si vous résidez au Québec, dans les cas prévus par la Loi 25;
• d'être informé de toute décision automatisée — nous n'utilisons pas actuellement les renseignements recueillis par ce Site pour rendre une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous vous en informerions au moment de la décision et, sur demande, vous indiquerions les renseignements personnels et les principaux facteurs utilisés, en vous donnant l'occasion de présenter vos observations à un membre de notre personnel.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées de la section 13. Nous pourrions vous demander des renseignements permettant de vérifier votre identité.

Nos délais de réponse. Nous répondrons à une demande d'accès ou de rectification dans les 30 jours suivant sa réception. La LPRPDE nous permet de prolonger ce délai d'au plus 30 jours supplémentaires dans les cas limités qu'elle prévoit — par exemple lorsque le respect du délai entraverait indûment nos activités ou que des consultations sont nécessaires. Le cas échéant, nous vous en informerons dans le délai initial de 30 jours, en précisant le motif et votre droit de porter plainte auprès du Commissariat. Lorsque la Loi 25 s'applique, nous répondons dans les 30 jours, sans prolongation. L'accès est gratuit dans la plupart des cas; si des frais devaient s'appliquer, nous vous en informerions au préalable et vous pourriez retirer votre demande.

11. Liens vers d'autres sites

Le Site comporte des liens vers les sites de marque de MIR Group, notamment mirellasdelices.com, mir-ai.ca et mir-maisons.com, ainsi que vers des sites de tiers. La présente politique ne s'y applique pas et MIR Group n'est pas responsable des pratiques ni du contenu des sites que nous n'exploitons pas. Nous vous invitons à consulter les renseignements sur la confidentialité publiés sur tout site que vous visitez avant de lui transmettre des renseignements personnels.

12. Mineurs

Le Site s'adresse au grand public et à une clientèle d'affaires; il n'est destiné ni aux enfants ni aux adolescents. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans par l'intermédiaire du Site.

Lorsque la Loi 25 s'applique, nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, à moins que cette collecte ne soit manifestement au bénéfice du mineur.

Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable et nous les supprimerons.

13. Nous joindre

Nous sommes là pour vous aider.

Vos questions, commentaires et plaintes concernant la présente politique ou notre traitement des renseignements personnels sont les bienvenus.

Nous accuserons réception de votre demande, l'examinerons et vous informerons du résultat. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376 — priv.gc.ca

Commission d'accès à l'information du Québec (résidents du Québec)
Sans frais : 1-888-528-7741 — cai.gouv.qc.ca

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de “dernière mise à jour” indiquée en haut de la page précise le moment où la version la plus récente est entrée en vigueur; nous vous invitons à la consulter périodiquement.

En cas de modification importante, nous publierons un avis sur le Site avant son entrée en vigueur. Lorsqu'une modification suppose l'utilisation, à une nouvelle fin, de renseignements personnels que nous détenons déjà, nous obtiendrons votre consentement à cette nouvelle fin.